Conditions Générales de Vente – Saison 2026

Camping Sunêlia Le Séquoïa – Payrac (Lot)
Version applicable aux séjours 2026 • Mise à jour : 22/09/2025

1) Conditions de réservation

La réservation devient effective uniquement après :

  • la réception du paiement de l’acompte (30 %) et des frais de dossier ;
  • et soit la réception du contrat de réservation dûment complété et signé, soit l’acceptation en ligne des Conditions Générales de Vente lors de la réservation ;
  • et la validation de la réservation par nos services (e-mail de confirmation).

Les réservations ne nous lient que si nous les avons acceptées, en fonction des disponibilités. Nous proposons des séjours à vocation familiale au sens traditionnel ; les hébergements sont conçus à cet effet. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation contraire à ce principe ou visant à le détourner.

La réservation d’un emplacement ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Il est interdit de sous-louer ou de céder la réservation sans accord écrit préalable.

Une seule famille (même nom, même adresse) par emplacement. En cas de succession de plusieurs familles sur un même emplacement, une réservation par famille est nécessaire.

Les noms et dates de naissance de toutes les personnes occupant la location ou l’emplacement doivent être renseignés.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs non accompagnés, même avec autorisation parentale, ne sont pas acceptés.

Frais de dossier : 19 € par réservation pour les emplacements et 30 € par réservation pour les hébergements.

Aucune réduction en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

Choix d’emplacement : vous pouvez indiquer une préférence de secteur ; nous ferons au mieux pour la satisfaire sans garantie sur l’emplacement exact.

Emplacements de camping

Le forfait de base comprend l’emplacement pour tente, caravane ou camping-car pour 2 personnes (jusqu’à 6 maximum), l’électricité, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.

Locations

Les hébergements locatifs sont équipés. La capacité maximale varie selon le type d’hébergement (de 2 à 10 personnes, mentionnée dans la description).
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux groupes ou familles se présentant à plus que la capacité de l’hébergement loué.

2) Réservations de groupe

Est considérée comme groupe toute réservation de plus de 4 hébergements effectuée par une même personne physique ou par des personnes se connaissant et voyageant ensemble, aux mêmes dates et pour une même motivation.

Pour toute demande groupe, nous contacter impérativement par téléphone ou e-mail afin d’étudier la demande avant acceptation ou refus.
- Les conditions de réservation et d’annulation groupe sont spécifiques et feront l’objet d’un contrat distinct.

3) Tarifs et taxe de séjour

Les prix sont valables pour la saison 2026, par nuit, en euros, TVA incluse (taux en vigueur).

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la collectivité et peut varier selon les années ; il est reversé intégralement à la commune/communauté compétente.

4) Conditions de paiement

  • Réservations > 30 jours avant l’arrivée : acompte 30 % à régler dans les 10 jours suivant la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
  • Réservations ≤ 30 jours avant l’arrivée : paiement intégral à la réservation.

En cas de non‑paiement de l’acompte (dans les 10 jours) ou du solde (au plus tard 30 jours avant l’arrivée), nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et de remettre le bien à la vente.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, ANCV Connect, espèces, chèque.

Les éventuels frais bancaires liés à un virement étranger sont à la charge du client.

5) Remises

Les éventuelles remises ne sont pas cumulables avec d’autres promotions. Elles s’appliquent à un séjour consécutif sur le même emplacement ou dans la même location et uniquement pour les personnes présentes sur toute la durée du séjour.

 

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6) Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, la vente de prestations d’hébergement fournies à date déterminée n’est pas soumise au délai légal de rétractation de 14 jours.

7) Annulations & modifications

Modifications

Toute modification (dates, type d’hébergement) doit être demandée par écrit (courrier ou e-mail), sous réserve de disponibilité.
Aucun report sur la saison suivante. À défaut de modification, le client réalise le séjour aux conditions initiales ou l’annule.

Allongement de séjour : selon disponibilités et tarifs en vigueur.
Diminution de séjour : considérée comme annulation partielle, soumise aux modalités d’annulation ci-dessous.

Annulation sans Garantie Annulation

Toute annulation doit être faite par écrit (LRAR ou e-mail) auprès de l’établissement.
Un justificatif pourra être demandé.

Frais retenus selon la date d’annulation :

  • Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais de dossier (location : 30 € / emplacement : 19 €) et de l’assurance annulation éventuelle (5 % du montant du séjour, hors frais de dossier).
  • Entre 60 et 15 jours avant l’arrivée : conservation de la totalité de l’acompte.
  • Moins de 15 jours avant l’arrivée : facturation de la totalité du séjour.

Un report de séjour pourra être proposé, sous réserve de disponibilité. En cas de report, si le tarif du nouveau séjour est supérieur, la différence sera à la charge du client. Si le tarif est inférieur, aucun remboursement de la différence ne sera effectué.
En cas de refus, le barème ci-dessus s’applique.

Les raisons dites « de confort » (ex. météo) ne sont pas recevables.

Garantie Annulation (optionnelle et payante)

Valable dès souscription et jusqu’à la veille de l’arrivée à minuit. Sous réserve du respect des obligations contractuelles, elle permet le remboursement des sommes versées (déduction faite des frais de dossier et du prix de la garantie), dans les cas exhaustifs suivants :

  • Maladie grave, accident corporel ou décès : de vous‑même, conjoint (de droit ou de fait), ascendants/descendants, tuteur, frères/sœurs, beaux‑frères/belles‑sœurs, gendres/belles‑filles, beaux‑pères/belles‑mères (avec justificatif médical officiel).
  • Complications de grossesse.
  • Préjudices graves (vol, incendie, dégât des eaux, éléments naturels) affectant la résidence principale ou les locaux professionnels à plus de 50 % (attestation assureur).
  • Licenciement économique de vous‑même ou de votre conjoint (procédure postérieure à la réservation).
  • Refus/modification de congés par l’employeur (attestation).

Toute demande d’indemnisation doit être adressée par LRAR avec pièces justificatives (constats, convocations, certificats, etc.) dès la survenance de l’événement et au plus tard sous 3 jours ouvrés.

8) Votre séjour

Arrivée

  • Locations : accueil à partir de 15h00. Contrôle d’inventaire à effectuer sous 48 h (passé ce délai, aucune réclamation).
  • Emplacements : accueil à partir de 14h00.

Pendant le séjour
Le campeur est responsable de la surveillance de ses effets personnels. Le camping décline toute responsabilité pour les incidents relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent respecter le règlement intérieur. Le titulaire de la réservation est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes hébergées avec lui ou lui rendant visite.

Départ

  • Locations : libération avant 10h00 le jour du départ. Le logement doit être rendu en parfait état de propreté. Un état des lieux peut être réalisé ; tout objet cassé/détérioré est à la charge du client. La caution est restituée déduction faite des éventuelles indemnités (sur facture).
  • Forfait ménage si logement non nettoyé : 89 € ou 99 € TTC (selon tarif en vigueur).
  • Option ménage fin de séjour (sur réservation) : 79 € ou 89 € TTC (selon tarif en vigueur).
  • Départ retardé : facturation possible d’une nuit supplémentaire au tarif en vigueur.

9) Règles d’usage

  • Fumeurs : toutes les locations sont non-fumeur.
  • Barbecues : tous barbecues interdits sur l’ensemble du camping (électrique, gaz, charbon) pour des raisons de sécurité/incendie. Une plancha collective est mise à disposition.
  • Recharge véhicules électriques (VE) : Recharge interdite sur les prises des locations et des emplacements. Bornes de recharge dédiées disponibles sur le camping ; utilisation uniquement sur ces bornes, selon tarifs affichés.
  • Visiteurs – Personnes supplémentaires à la journée (sans nuitée) : autorisés sous la responsabilité de leurs hôtes après déclaration à la réception, port du bracelet visiteur obligatoire et règlement du droit de visite dès l’arrivée, quel que soit le temps passé sur place. Horaires de visite : 10h00–20h00.
    • Stationnement visiteurs : UNIQUEMENT sur le parking d’accueil à l’entrée.
    • Toute personne non déclarée sera expulsée ainsi que son hôte, sans préavis ni remboursement.
    • Tarif visiteur : 4,00 € / personne (jour ou demi‑journée). Accès interdit à l’espace aquatique et au lagon.
  • Animaux : acceptés sous réserve de respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
    • Tenus en laisse, interdits dans les piscines, terrains de sport et aires de jeux.
    • Carnet de vaccination à jour obligatoire.
    • Nombre & tarif : 2 animaux maximum par hébergement ou emplacement, 6 €/nuit/animal.
    • Interdiction de laisser l’animal seul dans la location ou sur l’emplacement.
    • Chiens de catégories 1 et 2 interdits.
  • Espaces jeux & multisports : les enfants restent sous la surveillance des parents.
  • Espaces aquatiques (piscines & lagon) : non surveillés.
    • Réservés aux campeurs.
    • Mineurs obligatoirement accompagnés d’un adulte dans l’enceinte.
    • Douche obligatoire avant la baignade.
    • Non‑respect des consignes : exclusion de la piscine, voire du camping en cas de refus d’obtempérer.
  • Circulation & bruit :
    • Vitesse limitée à 10 km/h ; priorité aux piétons et cyclistes.
    • Stationnement uniquement sur sa parcelle (pas sur les voisines, même libres).
    • Véhicules : 1 véhicule inclus par emplacement/location. 2ᵉ véhicule : 5 € / nuit, sous réserve de disponibilité.
    • Barrières fermées de 23h00 à 7h30 : aucune circulation de véhicules motorisés. En arrivée tardive, stationnement au parking d’entrée.
    • Utilisation d’appareils sonores : ne pas nuire au voisinage. Klaxons interdits.
    • Plages de calme : 23h00–7h00. Le calme nocturne doit être respecté pour la quiétude de tous.

10) Résiliation

À défaut d’exécution d’une seule des clauses des présentes, le contrat pourra être résilié de plein droit par le gérant.
- En cas de résiliation ou expulsion, aucun remboursement ne sera effectué.

11) Règlement intérieur

Le règlement intérieur complet est affiché à l’entrée du camping et consultable à la réception. Toute personne séjournant au camping doit être déclarée lors de la réservation. La direction se réserve le droit d’expulser sans préavis ni remboursement toute personne ne respectant pas le règlement ou ayant omis de déclarer des occupants / fourni de fausses informations.

12) Droit à l’image

Vous autorisez le Camping Sunêlia Le Séquoïa (et toute personne mandatée) à vous photographier, enregistrer ou filmer pendant votre séjour et à exploiter ces images/sons/vidéos sur tout support (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation/promotion), pour une durée de 5 ans, dans le monde entier, à titre gratuit. Cette autorisation vaut aussi pour les personnes hébergées avec vous et ne pourra porter atteinte à votre réputation. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’opposition selon les modalités RGPD ci‑dessous.

13) Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de la réservation sont traitées par le Camping Sunêlia Le Séquoïa pour la gestion des séjours, la facturation et, avec votre accord, la prospection.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité.

- Responsable du traitement (DPO) : Camping Sunêlia Le Séquoïa – info@campinglesequoia.fr.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail ou courrier auprès de la direction, en joignant un justificatif d’identité. Certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations légales (comptabilité, sécurité).

14) Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :
CM2C

Coordonnées & contact

Camping Sunêlia Le Séquoïa – Payrac (Lot)
1620 Avenue de Toulouse, Payrac, 46350

+33 (0) 5.65.37.96.32, info@campinglesequoia.fr

La signature du contrat ou la validation en ligne emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente 2026.